Politique de confidentialité du Casino de Santenay

Description (D): Informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles par le Casino de Santenay, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

H1: Politique de confidentialité du Casino de Santenay

1. Objet du document

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Santenay, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses services ou entrent en contact avec lui.

Ce document est établi conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, dans leur version en vigueur. Il s’applique à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de la relation avec le Casino de Santenay, qu’il s’agisse d’un client, d’un visiteur ou d’un correspondant.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le Casino de Santenay.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique ou postale, aux coordonnées communiquées lors de l’inscription ou disponibles sur demande auprès du service client.

3. Données collectées

Le Casino de Santenay collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites au point 4 ci-après. Les catégories de données traitées comprennent notamment :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données de compte : identifiant, historique de connexion, paramètres du compte.
Données de jeu : historique des sessions, montants misés, résultats enregistrés.
Données financières : informations nécessaires aux opérations de paiement et de vérification, conservées dans les limites fixées par la réglementation.
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site.
Données de vérification d’identité (KYC) : documents transmis dans le cadre des obligations légales de connaissance client.

La collecte de données sensibles n’est effectuée que lorsqu’elle est strictement requise par une obligation légale ou réglementaire.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique distincte :

Gestion du compte client et exécution du contrat de jeu
Base juridique : exécution du contrat.
Vérification d’identité (KYC) et prévention de la fraude
Base juridique : obligation légale et intérêt légitime.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT)
Base juridique : obligation légale.
Transmission aux autorités compétentes (Tracfin, services fiscaux, Ministère de l’Intérieur)
Base juridique : obligation légale.
Sécurité du site et prévention des accès non autorisés
Base juridique : intérêt légitime.
Détection des comportements de jeu à risque
Base juridique : obligation légale et intérêt légitime.
Communication commerciale et prospection
Base juridique : consentement.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des délais légaux applicables au secteur des jeux d’argent en France. À titre indicatif, les durées suivantes s’appliquent :

Données d’identité et KYC : 5 ans après la clôture du compte.
Données financières et bancaires : 13 mois après la dernière transaction.
Historique de jeu : 3 ans à compter de la session concernée.
Journaux de connexion et adresses IP : 12 mois à compter de l’enregistrement.
Données de contact (hors compte actif) : 3 ans après le dernier contact.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire imposant une conservation prolongée.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Casino de Santenay peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Les services internes habilités dans le cadre de leurs missions (service client, conformité, sécurité).
Les sous-traitants techniques intervenant pour le compte du Casino de Santenay, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Les autorités administratives et judiciaires compétentes, notamment Tracfin, les services fiscaux et le Ministère de l’Intérieur, dans le cadre des obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les autorités de régulation des jeux, dans le cadre de leurs prérogatives de contrôle.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, une demande doit être adressée au DPO du Casino de Santenay par voie électronique ou par courrier postal. Une preuve d’identité pourra être demandée afin de sécuriser le traitement de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande complète.

L’exercice de ces droits est gratuit.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si le traitement des données personnelles est considéré comme non conforme à la réglementation applicable, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Cette démarche peut être effectuée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Sécurité des données

Le Casino de Santenay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont révisées périodiquement en fonction de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables.

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11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.